Conditions Générales d'Utilisation de l'Application

Ça Roule

En vigueur au 10/06/2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») encadrent les modalités de mise à disposition de l’application Ça Roule, accessible via l’application mobile iOS et Android ainsi que via l’interface web (ci-après « l’Application ») et des services associés par Modulotech Group. Elles définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services pour les utilisateurs de l’application ainsi que pour les visiteurs du site internet associé.

1. Mentions légales

L’application Ça Roule et le site associé sont exploités par la société Modulotech Group, au capital de 424 242,42 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 531 102 986, et dont le siège social est situé au 2bis rue Michelet, 92130 Issy-Les-Moulineaux.

• Directeur de la publication : Julien Philibin

• Hébergeur : AWS, situé à Francfort, Allemagne

2. Accès au Site et à l’Application

2.1 Accès pour les visiteurs du site. Les visiteurs du site internet associé à l’application Ça Roule peuvent naviguer librement sur les pages d’information et utiliser le formulaire de contact pour toute demande de renseignement. Aucune inscription n'est requise pour accéder aux contenus disponibles publiquement.

2.2 Accès pour les utilisateurs de l’application. Pour utiliser les fonctionnalités complètes de l’Application, l’utilisateur doit créer un compte en remplissant un formulaire d’inscription spécifique. Après réception d’un lien par e-mail, l’utilisateur est invité à renseigner diverses informations. Deux parties sont prévues dans le formulaire d’inscription :

• Partie Garage : informations sur l’entreprise

• Partie Profil : informations personnelles

Un administrateur peut inviter d'autres salariés à utiliser l’application, et ces derniers ne sont tenus de renseigner que la Partie Profil.

2.3 Services Proposés

Pour les visiteurs du site :

Les visiteurs peuvent :

• Consulter les pages d’information ;

• Accéder à des démonstrations des fonctionnalités de l’application ;

• Utiliser le formulaire de contact pour poser des questions ou obtenir des informations.

Pour les utilisateurs de l’application :

Les utilisateurs inscrits bénéficient des services suivants :

• Services gratuits : réception d’offres de véhicules par des sociétés de dépannage, dématérialisation des bons de réception de véhicules ;

• Services payants : accès à une marketplace d’offres de dépose de véhicules, possibilité de candidater à des offres pour déposer des véhicules.

3. Collecte et Utilisation des Données

Données des visiteurs du site. Les visiteurs peuvent être amenés à fournir certaines données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail) via le formulaire de contact. Ces données sont collectées exclusivement pour répondre aux demandes et ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales sans le consentement exprès du visiteur.

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 12 mois pour permettre un suivi des échanges et sont ensuite supprimées, sauf si le visiteur devient utilisateur de l’application et accepte les CGU dans leur intégralité.

Données des utilisateurs de l’application. L’application collecte des données à caractère personnel dans le cadre de la création de compte, de la gestion des services fournis et des fonctionnalités proposées (voir section 2). Les données collectées incluent :

• Données de profil : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, fonction au sein de l’entreprise ;

• Données professionnelles : informations sur l’entreprise (nom, adresse, SIRET, RIB, etc.) ;

• Données d’usage : interactions avec l’application, y compris les actions effectuées, les préférences et les réponses aux offres de services.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’utilisation de l’Application, et jusqu’à trois ans après la cessation de l’activité de l’utilisateur, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Droits des utilisateurs et des visiteurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tout visiteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande à protectiondesdonnees@modulotech.fr.

Dans le cadre de l’Application, l’Utilisateur dispose d'un certain nombre de moyens pour récupérer, corriger, supprimer ou restreindre les Données personnelles d'un Client, qu'il peut utiliser pour respecter les obligations qui lui incombent en vertu du RGPD, notamment pour répondre aux demandes des Personnes concernées d'exercer leurs droits en vertu des lois sur la protection des données (« Demandes des personnes concernées »). 

Si Modulotech Group n'est pas en mesure de répondre de manière indépendante à une demande d'une Personne concernée par le biais du Service alors l’application transmettra par demande écrite au Client les demandes des Personnes Concernées et concédera une assistance raisonnable au Client pour répondre aux demandes de la Personne concernée ou à toute demande des autorités de protection des données relatives au Traitement des Données personnelles du Client dans le cadre de la Convention. Le Client s'engage à rembourser à Modulotech Group les coûts commerciaux raisonnables découlant de cette assistance.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site et l'application Ça Roule, incluant les marques, logos, textes, et images, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans l’autorisation écrite préalable de Modulotech Group est interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

5. Responsabilité et Sécurité

Responsabilité vis-à-vis des visiteurs du site.

Modulotech Group ne peut être tenu responsable des erreurs éventuelles contenues dans les informations diffusées sur le site ou de toute interprétation erronée de celles-ci par le visiteur.

Responsabilité vis-à-vis des utilisateurs de l’application

Modulotech Group s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des informations partagées par les utilisateurs de l’application. Cependant, l’utilisateur est responsable de la protection de son compte en gardant son identifiant et son mot de passe secrets. Modulotech Group décline toute responsabilité en cas d’accès frauduleux à un compte utilisateur.

Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable d'une défaillance dans l’exécution de ses obligations due à un cas de force majeure.

6. Politique de Cookies et Données de Navigation

Lors de la navigation sur le site, des cookies sont déposés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation de contenu et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Les visiteurs et utilisateurs peuvent consulter la Charte de protection des données personnelles pour obtenir des informations détaillées sur la gestion de leurs données et configurer leurs préférences de cookies.

7. Résiliation et Suppression des Comptes

Pour les visiteurs du site : Les visiteurs peuvent demander à tout moment la suppression de leurs données personnelles recueillies via le formulaire de contact en envoyant un e-mail à protectiondesdonnees@modulotech.fr.

Pour les utilisateurs de l’application : En cas de non-respect des présentes CGU ou d’usage abusif de l’Application, Modulotech Group se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur à celle-ci. Toute demande de suppression de compte ou de données personnelles doit être adressée directement au Responsable de Traitement, à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@modulotech.fr. Dans le cas où Modulotech Group agit en tant que sous-traitant, il transmettra la demande au Responsable de Traitement désigné.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige résultant de l’utilisation du site ou de l’application sera soumis aux tribunaux compétents en France.